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La justice en Basse-Saxe

La justice de Basse-Saxe compte plus de 11 000 employés (sans établissements pénitenciers). Le Ministère de la justice, en tant qu'administration suprême du Land, est responsable de tous les tribunaux, du parquet et des établissements pénitentiaires en Basse-Saxe. De plus, le Ministère de la justice est impliqué dans les projets de lois non seulement au niveau du Land, mais également au niveau fédéral.

Environ 1 900 juges travaillent dans les tribunaux. Ils exercent leurs fonctions dans cinq catégories distinctes de tribunaux (juridiction de droit commun, juridiction du travail, juridiction administrative, juridiction en matière sociale, juridiction fiscale). Les sentences sont prononcées « au nom du peuple », cela veut dire que, selon la Constitution, les juges sont libres dans leurs décisions. 500 procureurs environ font des enquêtes en étroite collaboration avec la police, en cas de soupçon d'un acte criminel. Le parquet fait son enquête objectivement, c'est-à-dire qu'il rassemble aussi bien des preuves à charge qu'à décharge. En outre, les procureurs sont représentants du ministère public dans les procès pénaux. Les auteurs d'une infraction sont punis d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement. La peine la plus haute est la réclusion à perpétuité. Après 15 ans, il est vérifié d'office si un emprisonnement est encore nécessaire. En moyenne, en Basse-Saxe, les condamnés à la réclusion à perpétuité sont libérés après 20 ans d'emprisonnement (la moyenne dans toute l'Allemagne est de 18 ans).

Les 14 établissements pénitentiaires de Basse-Saxe emploient 3 900 personnes qui ont la responsabilité de 6 500 détenus environ. Avant sa libération, chaque détenu est préparé à retrouver sa liberté avec pour but principal sa réinsertion sociale. Les établissements pénitentiaires de Basse-Saxe misent sur une relation équilibrée entre la sécurité des citoyens (« demain ils seront à nouveau nos voisins ») et la réinsertion des détenus.

En dehors du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, la justice est le troisième pilier fondamental de notre système démocratique. Le principe de base repose sur la séparation des pouvoirs, donc chacun de ces piliers est indépendant l'un de l'autre.

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