Mentions légales

Fournisseur / Supplier:

Land de Basse-Saxe, représenté par la Chancellerie d’État de la Basse-Saxe
Niedersächsische Staatskanzlei
Planckstraße 2
30169 Hannover

You can also send an e-mail to internet-redaktion@stk.niedersachsen.de or use the following form:

Contact

Représentant mandaté / Authorized Representative:

Secrétaire d'Etat Dr. Jörg Mielke,
Chef de la Chancellerie du Land

Responsable / Responsible:

Secrétaire d'Etat Anke Pörksen
speaker of the state government of Lower Saxony

Rédaction / Editorial staff:

Sabrina Manthey (Direction), Sascha Aust (Webmaster), Isabell Rollenhagen (Social Media), Manuela Meyer (Social Media)

Notice pursuant to the EU General Data Protection Regulation,
Data protection officer:

Planckstraße 7
30169 Hanover
E-Mail: datenschutzbeauftragter@stk.niedersachsen.de

Technique / Technical Operations:

Landesbetrieb IT.Niedersachsen (IT.N)

Design & Production:

EUROMEDIAHOUSE

flying dog software

Clause de non-responsabilité:

1. Contenu en ligne

L’auteur dégage toute responsabilité concernant la validité actuelle, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Aucune réclamation concernant des dommages matériels ou autres, résultant de l’utilisation, de la non-utilisation des informations fournies, ou de l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes, ne pourra être faite à l’encontre de l’auteur, sauf en cas de preuve d’acte intentionnel ou de grave négligence de la part de celui-ci.

Toutes les offres sont non contractuels et susceptibles d’être modifiés. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier ou supprimer une partie des pages ou la totalité du site, d’ajouter des informations sur le site et d’interrompre sa publication, de façon temporaire ou définitive, sans préavis particulier à cet égard.

2. Références et liens

Concernant les références directes ou indirectes à d’autres sites Internet (liens) qui sont hors du contrôle de l’auteur, une responsabilité pourrait apparaître uniquement dans le cas où l’auteur aurait eu connaissance des contenus, s’il lui avait été techniquement possible d’empêcher l’utilisation de ces liens vers des sites contenant des éléments illégaux et si l’on avait pu raisonnablement attendre de lui qu’il le fasse.

L’auteur déclare qu’aucun élément illégal ne lui est apparu sur les sites faisant l’objet de liens, au moment où ceux-ci ont été établis. L’auteur n’a aucun contrôle sur la présentation, le contenu, ou les auteurs, présents ou futurs, des sites référencés. L’auteur se dégage donc expressément de tout contenu de pages référencées qui aurait été modifié après l’établissement des liens. Cette déclaration s’applique à l’ensemble des liens et références établis au sein du propre site Internet de l’auteur et aux apports de tierces personnes dans les espaces de témoignage, les forums de discussion et les listes d’envoi établis par l’auteur. La pleine responsabilité en matière de contenus illégaux, inexacts ou incomplets et, en particulier, les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations fournies de cette façon, incombera entièrement à la partie fournissant le site auquel le lien renvoie et non à la partie se référant uniquement à la publication concernée par l’intermédiaire de liens.

3. Droits d’auteur et identification

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur concernant les graphismes, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser les graphismes, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes dont il a lui-même assuré la production, ou d’utiliser des graphismes, documents sonores, séquences vidéo et textes qui ne nécessitent pas de licences.

Toutes les identifications de marques et les marques déposées qui apparaissent sur le site Internet et qui sont éventuellement protégées par des tiers feront l’objet de l’application des dispositions prévues par la loi en vigueur sur l’identification et par les droits de propriété des propriétaires inscrits. La seule présentation d’un marque ne doit pas être interprétée comme l’indication que la marque concernée n’est pas protégée par des droits détenus par des tiers.

Le copyright des éléments publiés qui ont été créés par l’auteur lui-même demeure la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute copie ou utilisation de ces graphismes, documents sonores, séquences vidéo et textes, est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Valeur légale de la présente clause

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie du site Internet auquel se réfère cette page. Si certaines parties, expressions particulières de ce texte ne sont pas (plus, ou pas totalement) en conformité avec la loi telle qu’elle est, cela n’affectera pas le contenu et la validité des parties restantes du document.