francais Niedersachen klar Logo

Le Parlement du Land de Basse-Saxe (Landtag)

En tant que représentant du peuple et élu par celui-ci, le Landtag est l'organe constitutionnel suprême du Land. Le Landtag vote les lois au niveau du Land, statue le budget et élit le Ministre-Président ou la Ministre-Présidente. Le Landtag joue aussi un rôle dans la constitution du Gouvernement et contrôle le Gouvernement de Basse-Saxe.

Nous vivons dans une démocratie indirecte (représentative). Toute l’autorité publique est issue du peuple et est exercée par le peuple dans le cadre des élections et des consultations électorales, comme les référendums, ainsi que par les organes constitutionnels du Land : l'organe législatif (Landtag), l'organe exécutif (le Gouvernement du Land et les administrations subordonnées) et les organes de la jurisprudence (la Cour constitutionnelle du Land et les autres tribunaux). Parmi eux, le Landtag occupe une place particulière : il est le seul de ces organes constitutionnels à être élu au suffrage universel direct.

Le Landtag est un organe de représentation parce qu'il représente le peuple entier. En même temps, il s'agit d'un organe de transformation parce qu'il transpose les différents intérêts et opinions des citoyennes et citoyens en décisions juridiques qui ont une influence sur le Land. Le Landtag est aussi un organe électoral car ses députés élisent les membres d'autres organes (le Gouvernement du Land, la Cour constitutionnelle et la Cour des comptes du Land, le responsable de la protection des données). Il est également un organe de contrôle parce qu'il contrôle le Gouvernement de Basse-Saxe et ses administrations par différents moyens.

Début de page
passer à la vue mobiles